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Permis de construire : vous avez dit « affouillements et exhaussements du sol » ?
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Permis de construire : vous avez dit « affouillements et exhaussements du sol » ?

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 23/04/2014  |  Droit de l'urbanismeImmobilierArchitectureRéglementation

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Un arrêt du Conseil d’État précise en quoi consiste des affouillements et des [...]

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