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Permis de construire modificatif : le juge instille une dose de souplesse

Par Julie Mendès-Béteille, avocate à la cour, AdDen avocats |  le 11/12/2015  |  Droit de l'urbanismeUrbanismeRéglementation

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Des modifications portant sur l’implantation, les dimensions ou l’apparence du projet sont admises.

Le Conseil d’Etat vient d’apporter d’intéressantes précisions sur l’annulation partielle du permis de construire [...]

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