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Permis de construire Modèles de panneaux d’affichage

le 24/04/2008

L’affichage du permis de construire ou de la déclaration préalable doit être effectué, dès son obtention et pendant toute la durée du chantier, par son bénéficiaire afin d’informer les tiers du projet de construction. Le MEEDDAT vient de mettre sur son site Internet www.urbanisme.equipement.gouv.fr les modèles de panneaux d’affichage tels que désormais prévus par les articles R.424-15 et A.424-15 à A.424-19 du Code de l’urbanisme. Le panneau, rectangulaire, doit posséder des dimensions supérieures à 80 cm.

Modèles des panneaux dans le cahier « Textes offi ciels ».

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