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Permis de construire : les conditions de retrait
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Permis de construire : les conditions de retrait

Par Aldo Sevino, avocat |  le 01/10/2010  |  AménagementDroit de l'urbanismeParisRhôneIsère

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Urbanisme -

Le retrait des autorisations d’urbanisme par l’Administration est très réglementé et s’apparente parfois à un véritable casse-tête.
L’appréciation du caractère définitif du retrait, qu’il soit exprès, implicite ou partiel, reste toujours délicate, notamment lorsque des permis successifs sont accordés au même pétitionnaire.
Dans ce cas, le Conseil d’Etat précise à quelles conditions la délivrance d’un nouveau permis de construire implique nécessairement le retrait du permis initial.

En raison de son caractère créateur de droit, le permis de construire ne peut faire l’objet d’un retrait de la part [...]

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