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Permis de construire et autorisation d’occupation temporaire

De Pardieu Brocas Maffei |  le 29/07/2014  |  Opérations immobilièresDroit de l'urbanismeUrbanismeArchitectureRéglementation

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Urbanisme et Environnement -

Une commune peut-elle délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public au promoteur d’un projet de construction nécessitant un accès sur une voie communale, ou bien la mise en œuvre du permis de construire, à durée indéterminée, exige-t-elle une autorisation d’occupation permanente ?

Le droit d’accès des riverains aux voies publiques est [...]

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