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Permis de construire, élus et loi Sapin 2 : le spectre de la corruption et de la prise illégale d'intérêts

Alexandre de Konn, avocat associé, spécialiste en droit pénal, LPA-CGR avocats Bérengère Joly, directrice juridique de la FPI |  le 26/09/2019  |  Opérations immobilières

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Le mouvement de lutte contre la corruption concerne tous les secteurs économiques. Les opérations immobilières, au travers des autorisations d'urbanisme délivrées ou de la cession de terrains par des autorités publiques, n'échappent pas bien sûr à cette règlementation, d'autant plus qu'elles suscitent souvent de fortes réactions au regard des enjeux financiers. Rappel des règles du jeu en la matière.

Le mouvement de lutte contre la corruption et pour la transparence de la vie publique initié ces dernières années a [...]

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