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Permis de construire Délai de recours lorsqu’un second permis se substitue au premier

le 11/11/2011  |  Droit de l'urbanismeUrbanismeRéglementation

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Une association a contesté devant le juge un permis de construire délivré en 2008. Le maire a délivré un second permis en 2009 se substituant au premier. L’association a contesté également ce second permis. Le juge a estimé que cette seconde requête était irrecevable faute d’avoir respecté les [...]

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