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Permis de construire d’éoliennes et servitudes aériennes de dégagement : un dialogue difficile
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Permis de construire d’éoliennes et servitudes aériennes de dégagement : un dialogue difficile

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 16/09/2016  |  AménagementDroit de l'urbanismeEnergies renouvelablesEnergieArchitecture

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Les servitudes aériennes de dégagement s’imposent aux installations de grande hauteur, à l’instar des éoliennes. Ilustration par le Conseil d’État.

Une demande de permis de construire est déposée par une société pour la réalisation de neuf éoliennes et d’un poste [...]

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