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Permis de construire annulés pour deux bâtiments de Paris VII : Vinci fait appel

le 11/07/2013  |  ERPParisBâtiment

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Dans un communiqué publié le 10 juillet, le groupe de BTP dénonce "une décision surprenante" et assure avoir construit les bâtiments "conformément au programme de l'université (...) et dans le respect des réglementations en vigueur".

Le tribunal administratif de Paris a annulé le 2 juillet les permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris VII Diderot sur un total de quatre bâtiments construits par Vinci dans le cadre d’un contrat de partenariat (lire ici).

Dans un communiqué publié le 10 juillet, Vinci a tenu à souligner les éléments suivants.

"D’abord, le programme de l’université prévoit que ces deux bâtiments accueillent d’une part des zones destinées à l’enseignement pour les étudiants, et d’autre part des zones dédiées à l’administration et à la recherche.

La décision du tribunal est fondée sur le motif que les espaces dédiés à l’administration et à la recherche, dont l’accès est pourtant limité et contrôlé par badge, devaient être considérés comme des locaux accessibles au public, selon les dispositions des règles de sécurité incendie dans un ERP (établissement recevant du public).

Cette décision est surprenante et constitue une première. Beaucoup d’universités et bâtiments publics ou privés classés « établissement recevant du public » sont construits et fonctionnent selon le principe de distinction des usages au sein d’un même bâtiment.

Ensuite, Vinci affirme que ces bâtiments ont été construits conformément au programme de l’Université, en partenariat étroit avec la Direction de l’Université, dans le respect des réglementations en vigueur et des pratiques en matière de bâtiments universitaires

Les permis de construire ont été délivrés par les services de la Préfecture de Région le 28 avril 2010.

L’ensemble des prescriptions contenues dans les avis de la commission de sécurité, annexés aux permis de construire et aux permis de construire modificatifs ont été respectées par Vinci , respect vérifié par commission de sécurité sous l’autorité de la Préfecture de Police de Paris le 6 septembre 2012 avant ouverture de l’établissement aux étudiants à la rentrée 2012.

Enfin, les critiques formulées par voie de presse à l’encontre du projet reposent sur un amalgame hostile aux partenariats public-privé (PPP) et relèvent de la mauvaise foi. Les méthodes mises en œuvre pour la construction des deux bâtiments concernés par la décision du tribunal auraient été les mêmes quel que soit le mode de dévolution, sous maîtrise d’ouvrage publique comme en PPP. Il suffit pour s’en convaincre d’examiner la réalité de beaucoup d’autres bâtiments universitaires à Paris VII, comme ailleurs.

Compte tenu de ces éléments, Vinci annonce son intention de faire appel de cette décision pour que la transparence, le respect des dispositions contractuelles et réglementaires qui ont été sa ligne constante de conduite soient reconnus. Vinci se tient évidemment à la disposition des autorités de l’Etat pour étudier les mesures qui permettront d’assurer le fonctionnement de l’université et la continuité du service public, au bénéfice des étudiants, des chercheurs et de l’ensemble du personnel de l’Université Paris VII Diderot.

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