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Permis d’innover : trois EPA lancent un AMI au Simi
La Halle Debat-Ponsan à Bordeaux-Euratlantique, par Eiffage, promoteur, Agence Nicolas Michelin & Associés (ANMA), architecte - © © FPI Aquitaine Poitou-Charentes

Permis d’innover : trois EPA lancent un AMI au Simi

Barbara Kiraly |  le 06/12/2017  |  Immobilier

Bordeaux Euratlantique, Euroméditerranée et Grand Paris Aménagement ont lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre du Simi visant à mettre en œuvre le permis d’innover sur leur territoire. Objectif : faire remonter des expérimentations de terrain pour faire évoluer la réglementation.

Avis aux start-up, bureaux d’études, maîtres d’œuvre ou encore aux architectes : trois établissements publics d’aménagement (EPA) ont profité du Simi pour lancer ce mercredi 6 décembre un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à mettre en œuvre le permis d’innover, encadré par l’article 88-II de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP).

Objectif : identifier des innovations butant sur la réglementation actuelle en matière de permis de construire afin de les expérimenter rapidement et, le cas échéant, de faire évoluer la réglementation. « Proposez nous ce dont vous nous parlez tout le temps autour d’un verre, et cette fois-ci, nous le ferons », résume Thierry Lajoie, directeur général de Grand Paris Aménagement, qui porte l’AMI aux côtés de Bordeaux Euratlantique et d’Euroméditerranée.

Calendrier serré

Cet AMI exclut d’office les promoteurs immobiliers, les développeurs ou encore les investisseurs. « Car nous marierons les innovateurs avec les porteurs de projet », explique Stephan de Faÿ, directeur général de Bordeaux Euratlantique. Les entreprises du bâtiment ont jusqu’à février 2018 pour remettre leur candidature.

« Le dossier devra faire moins de 10 pages, nous ne vous demandons pas de déposer un brevet ou de dévoiler vos secrets industriels, mais vous devrez nous convaincre », lance Stephan de Fay. Les candidats retenus – deux ou trois projets par EPA  - seront dévoilés en mars 2018, lors du Mipim qui se déroule à Cannes du 15 au 16 mars 2018.

Ensuite, les EPA se laissent six mois pour « marier » les innovateurs aux promoteurs. Les unions seront dévoilées en septembre 2018 et les permis de construire seront déposés en mars 2018.

Utiliser les eaux usées, créer un permis de construire évolutif, etc.

Pourquoi cet AMI est-il lancé par des EPA ? « Car les permis de construire seront accordés au nom de l’Etat, ces représentants assumeront les risques », décrypte Hugues Parant, directeur général d’Euroméditerranée. Officiellement, toutes les innovations peuvent être soumises à l’AMI à condition qu’elles nécessitent de faire évoluer le code de la construction et de l’habitat, et que leur développement ne dépende pas d’une évolution des règles locales (comme le plan local d’urbanisme).

Toutefois, certains DG ont leur idée derrière la tête… « Aujourd’hui les textes réglementaires rendent pratiquement impossible l’usage des eaux usées et grises, proposez-moi des innovations en ce sens, je dirai oui, lance Thierry Lajoie. Par ailleurs, le gouvernement souhaite aller vers le  100% accessibles au 100% adaptables. Et nous réclamons tous que la programmation des projets évolue… pourquoi ne pas créer un permis de construire évolutif ? »

Défricher l’allègement du CCH

Lors de l’annonce de la stratégie Logement du gouvernement en septembre dernier, le gouvernement annonçait vouloir alléger, et réécrire le CCH avec les professionnels du bâtiment. Cet AMI « sera un des moteurs de cet allègement, assure François Bertrand, de la DHUP. Le gouvernement se basera sur la base d’expérimentations pour rendre compte au Parlement des pistes émanant du terrain. »

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