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PERMIS D'EXPERIMENTER

Dossier réalisé par Frédéric Mialet |  le 17/09/2018  |  Maîtrise d'ouvrageMaîtrise d'œuvre

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La course aux labels n'y suffit pas : l'expérimentation est le préalable indispensable à l'innovation dans la transition énergétique et environnementale. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils inciter maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises à expérimenter, le secteur travaillant exclusivement sous avis technique du Centre scientifique et technique du bâtiment ? Tout en cherchant à freiner la multiplication des normes, l'Etat entend faire évoluer le cadre réglementaire en fixant aux constructeurs des objectifs de résultat plutôt que des obligations de moyens. Il s'agira par exemple d'établir un seuil à ne pas dépasser en matière de consommation énergétique, au lieu d'imposer un complexe isolant pour envelopper le bâtiment. Un dispositif dérogatoire - le permis d'expérimenter - vise à faire remonter du terrain des solutions, incluant notamment le recyclage des matériaux ou la réduction de l'empreinte carbone ; il permettra la réécriture du Code de la construction et de l'habitation.

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