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Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

Service Réglementation |  le 12/03/2019  |  Droit de la constructionLoi EssocVeille JOPermis de dérogerPermis d’expérimenter

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Règles de construction

Le permis d'expérimenter est opérationnel. Le décret prévoyant les modalités du permis d'expérimenter est enfin publié au "Journal officiel" ! Il fixe les conditions d’application de l’ordonnance "Essoc" du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation en permettant de déroger aux règles de construction, via un permis d'expérimenter.
Ce texte "précise la liste des règles pour lesquelles une solution d'effet équivalent peut être proposée, ainsi que les objectifs généraux assignés à ces règles", indique la notice. Il [...]

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