Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage
Par Aurélie Dauger, avocate associée, LPA-CGR avocats | le 10/05/2019 | Patrick Bouchain, Permis d’expérimenter , Normes, Loi Elan, Permis d'innover
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Normes -
Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles.
A condition, toutefois, de suivre un parcours bien balisé.
L'année 2018 a été marquée par deux lois affichant une volonté commune : faciliter. Dans la loi Elan n° 2018-1021 du [...]
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