Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage
Par Aurélie Dauger, avocate associée, LPA-CGR avocats | le 10/05/2019 | Patrick Bouchain, Permis d’expérimenter , Normes, Loi Elan, Permis d'innover
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Normes -
Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles.
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