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Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage
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Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage

Par Aurélie Dauger, avocate associée, LPA-CGR avocats |  le 10/05/2019  |  Patrick BouchainPermis d’expérimenter NormesLoi ElanPermis d'innover

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Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles.

A condition, toutefois, de suivre un parcours bien balisé.

L'année 2018 a été marquée par deux lois affichant une volonté commune : faciliter. Dans la loi Elan n° 2018-1021 du [...]

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