Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage
Par Aurélie Dauger, avocate associée, LPA-CGR avocats | le 10/05/2019 | Patrick Bouchain, Permis d’expérimenter , Normes, Loi Elan, Permis d'innover
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Normes -
Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles.
A condition, toutefois, de suivre un parcours bien balisé.
L'année 2018 a été marquée par deux lois affichant une volonté commune : faciliter. Dans la loi Elan n° 2018-1021 du [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
