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Permis d’expérimenter : ce que prévoit le futur décret sur la remontée d’informations
L'attestation d'effet équivalent se fera par le biais d'un formulaire normalisé. - © Sergey Nivens - stock.adobe.com

Permis d’expérimenter : ce que prévoit le futur décret sur la remontée d’informations

Eloïse Renou avec Sophie d’Auzon  |  le 19/11/2019  |  Loi EssocPermis d’expérimenter Code de la construction France

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Le décret permettant d’assurer la capitalisation des données sur les  solutions d’effet équivalent mises en œuvre dans le cadre du permis d’expérimenter est en cours de préparation. « Le Moniteur » a pu consulter le projet de texte.

Nom de code : « décret II Essoc I ». Le second décret attendu pour l’application de la première ordonnance prise sur le [...]

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