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Période de validité des plans d'occupation des sols

Sélection réalisée et commentée par DEPARDIEU BROCAS MAFFEI AVOCATS |  le 28/11/2019  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Réponse du ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales à la question Larrivé n° 20392, JO déb. AN 15 octobre 2019, p. 8813

Les plans d'occupation des sols (POS) deviendront caducs au 31 décembre 2019 pour toutes communes n'ayant pas, à cette [...]

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