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Périmètres délimités des abords et sites patrimoniaux remarquables : harmonisation des dispositions des codes du patrimoine et de l'urbanisme

le 26/09/2019  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole, JO du 22 juin 2019

La loi Elan est venue éclaircir le conflit opposant les défenseurs du patrimoine architectural et les représentants d'un [...]

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