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Péril et pouvoirs de police du maire : gare à l’ampleur de la démolition !
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Péril et pouvoirs de police du maire : gare à l’ampleur de la démolition !

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 02/07/2014  |  EtatAménagementSécurité et protection de la santéImmobilierArchitecture

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Urbanisme et environnement -

Le Conseil d’État vient préciser les mesures provisoires pouvant être mises en œuvre par le maire en cas de péril imminent portant sur un immeuble.

Pour mémoire, l'article L. 511-3 du Code de la construction et de l’habitation précise qu’ « en cas de péril imminent, le maire […] ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité et, notamment l'évacuation de l'immeuble. Dans le cas où ces mesures n'auraient pas été [...]

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