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Performance environnementale des bâtiments : des précisions sur la déclaration environnementale

le 11/02/2022  |  Droit immobilier

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Urbanisme et environnement -

Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique, JO du 17 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments, JO du 21 décembre 2021)

Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments, JO du 21 décembre 2021

Pour répondre à l'urgence climatique et écologique, la politique énergétique nationale a plusieurs objectifs, dont la [...]

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