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Performance énergétique: qu'imposent nos voisins ?
Au sein de la région Bruxelles-Capitale tous les nouveaux bâtiments publics doivent respecter les obligations du passif et, à partir du 1er janvier 2015, toutes les constructions neuves devront se soumettre aux exigences du label allemand. - © © Région Bruxelles-Capitale

Performance énergétique: qu'imposent nos voisins ?

Les correspondants du Bulletin Européen du Moniteur, Hugues Boulet et Eric Leysens. |  le 07/01/2013  |  SantéImmobilierTechniqueEfficacité énergétiqueEnvironnement

Si un bâtiment public bruxellois doit être passif et une maison andalouse ne peut se passer de panneaux solaires thermiques, Outre-Rhin, on n'impose rien.

Belgique : obligation d'être passif


La Flandre, la Wallonie et la région bruxelloise ont chacune leurs règles. Mais c'est la région de Bruxelles-Capitale qui, en termes de performance énergétique, semble guider le reste du royaume. Aujourd'hui, tous les nouveaux bâtiments publics doivent respecter les obligations du passif et, à partir du 1er janvier 2015, toutes les constructions neuves devront se soumettre aux exigences du label allemand. Cette règle s'appliquera également à l'existant quand les rénovations toucheront plus de 75% de l'enveloppe. « Le marché de l'immobilier imposera une homogénéisation de la réglementation nationale. Les deux autres régions devront donc, tôt ou tard, imposer à leur tour le niveau passif», estime l'architecte bruxellois Sébastian Moreno Vacca, président de la plateforme maison passive belge.


Espagne : panneaux solaires thermiques sur tous les toits



Pour l'eau chaude, le "Code technique de la construction" impose l'installation de panneaux solaires thermiques sur les bâtiments neufs (logements et bureaux). Ces panneaux peuvent représenter jusqu'à 70% de l'énergie nécessaire au chauffage de l'eau, en fonction de la région où se trouve le bâtiment. Quant au photovoltaïque, les immeubles administratifs, comme les hôtels, les supermarchés ou les hôpitaux, doivent être équipés de PV,  dont la capacité est fonction des régions et de la taille du bâtiment.

En novembre 2011, Bruxelles a dénoncé Madrid devant le Tribunal de justice de l'Union européenne pour ne pas remplir ses obligations relatives à la directive relative à l'efficacité énergétique des bâtiments. Et il est vrai que la législation de l'Espagne en la matière manque de cohérence. En raison du mille-feuille administratif espagnol, il existe non pas une, mais une myriade de normes en rapport avec l'efficacité énergétique. En fait, chaque région peut adapter les trois décrets nationaux encadrant ce domaine.



Allemagne : que des subventions pas d'obligation


« En Allemagne, il n'y a aucune exigence de rénovation thermique dans l'ancien, ni de performance thermique pour le neuf », insiste le ministère des Transports, des Travaux publics et du Développement urbain. Outre-Rhin, toute la politique du gouvernement en matière d'efficacité énergétique est basée sur une stratégie d'incitations fiscales, de prêts et d'aides directes. Elle est mise en place via un décret sur les économies d'énergie ("Energieeinsparverordnung"), en vigueur depuis 2002, qui concerne les logements, les bureaux, mais aussi une partie des bâtiments industriels. Les aides sont fournies par la Banque publique de financement des PME, des projets d'infrastructures communales et de modernisation des logements, la KfW. Les aides annuelles représenteront 1,8 milliard d'euros en 2013, en prenant en compte le nouveau programme de rénovation du bâti ancien qui entrera en vigueur en janvier (300 millions d'€). Pour ce dernier, le gouvernement souhaitait proposer des déductions fiscales pour tous travaux de rénovation thermique sur ces bâtiments. Mais la chambre haute (Bundesrat, où l'opposition détient la majorité) s'est opposée à ce modèle de financement. Pour éviter une procédure parlementaire,  le gouvernement Merkel a donc opté pour un système de subvention directe sur l'achat de fenêtres, de matériaux d'isolation ou de mode de chauffage économique. Les aides atteindront jusqu'à 10% de l'investissement, à concurrence de 5 000 € par maison. Pour les immeubles,  la subvention pourra atteindre 18 750 €.


Royaume-Uni : les anglais misent sur le tiers investisseur


Au Royaume-Uni, il n'existe pas d'obligation en termes d'efficacité énergétique pour les bâtiments. Le secteur du BTP est seulement encouragé à suivre les recommandations contenues dans les  normes "BS 5970" du Code de pratique, une sorte de code de bonne conduite. Par ailleurs, les services d'urbanisme de chaque municipalité peuvent émettre des recommandations particulières en termes de performance thermique lorsque des plans pour un projet leur sont soumis. Outre une multitude de mesures incitatives, comme des subventions pour aider les particuliers et les entreprises à améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements ou bâtiments existants, un "Green Deal" a été introduit le 1er octobre 2012. Cette grande initiative gouvernementale permet de financer des travaux par le biais de "Green Deal providers".

Suisse : une RT 2012 helvétique


La Suisse possède l'équivalent de la "RT 2012" : la "SIA 380/1", une norme rédigée et actualisée par la Société des ingénieurs et architectes (SIA) suisse. La "SIA 380/1" s'impose à tous les maîtres d'ouvrage, aussi bien dans  l'habitat que dans le non résidentiel, le neuf que la rénovation.  Elle fixe un niveau de performance de consommation d'énergie minimal pour les besoins en chauffage (les pertes liées à la production de la chaleur et à sa distribution ne sont pas prises en compte). Ce seuil varie selon la typologie du bâtiment, sa forme (plus ou moins compacte) et la zone climatique. Le seuil en ville pour un immeuble de quelques dizaines de logements collectifs se situe à 39 Kwh/m²/an de surface de référence énergétique. Il atteint  55 kwh/m²/an pour une maison et 37 Kwh/m²/an pour un bâtiment administratif. La définition de la performance appartient toutefois à chacun des 26 cantons. Pour la rénovation,  le seuil de consommation se cale sur celui du neuf en le relevant de 25 %. L'État et les cantons poussent à faire mieux pour approcher le niveau du neuf, par des subventions à  "l'assainissement énergétique" et à l'équipement en énergies renouvelables (enveloppe nationale de 250 millions d'€).

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