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« Performance énergétique : la bataille des garanties n’aura pas lieu !»,  Michel Jouvent, délégué général d’Apogée
Michel Jouvent, délégué général d'Apogée - © © Apogée

« Performance énergétique : la bataille des garanties n’aura pas lieu !», Michel Jouvent, délégué général d’Apogée

Michel Jouvent, délégué général d'Apogée |  le 06/05/2014  |  SantéEnergieImmobilierRéglementationTechnique

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Michel Jouvent, délégué général d’Apogée et co-auteur  des deux rapports consacré à la garantie de performance énergétique pour le Plan bâtiment durable (le premier d’avril 2012, avec Caroline Costa ; le second, d’avril 2013, avec Michel Huet), réagit à l’article paru le 3 avril sur lemoniteur.fr intitulé  « Entre scepticisme et incompréhension, la garantie de performance énergétique peine à décoller ».

« L’article paru le 3 avril dernier n’a pas manqué de surprendre un certain nombre de ses lecteurs, et également les participants au colloque de la Fondation bâtiment énergie (FBE) organisé la veille.  Garantir l’efficacité des investissements en matière de performance énergétique est en effet une demande des maîtres d’ouvrage et des utilisateurs.

Les lois Grenelle de 2009 et 2010 imposent d’améliorer la performance énergétique des bâtiments existants : diminution des consommations d’énergie, diminution des émissions de gaz à effet de serre, amélioration du confort thermique. Dans le parc de logements existants, les travaux nécessaires sont souvent importants : par exemple de l’ordre de 15 000 à 20 000 euros par logement, voire plus dans certains cas, hors autres travaux de réhabilitation. Il en est de même dans le tertiaire public ou le tertiaire privé.

Qu’il engage ces travaux en une seule fois, ou qu’il  préfère échelonner des travaux hiérarchisés, permettant d’atteindre, en plusieurs étapes, l’efficacité énergétique souhaitée, le maître d’ouvrage qui souhaite investir dans des travaux et/ou des services d’efficacité énergétique, a besoin , pour prendre sa décision, d’avoir des certitudes sur la réalité des économies de consommations qu’il obtiendra à échéance.

Cette garantie est également souhaitée par les utilisateurs, aussi bien dans le logement que dans le tertiaire, et dans l’existant comme dans le neuf : elle permet de garantir des économies de consommations et de charges, et le niveau de confort prévu.

Ceci est d’autant plus souhaité que les maîtres d’ouvrage constatent fréquemment des écarts entre les consommations annoncées par les équipes de conception et la réalité du bâtiment en fonctionnement, ce qui est un sérieux handicap si l’on recherche un tiers financeur ou un tiers investisseur qui compte bien  se rémunérer au moins partiellement sur les économies d’énergie générées par l’investissement.

La garantie de performance énergétique (GPE) : un engagement contractuel

D’où la notion de garantie contractuelle de performance énergétique, qui a été définie dans le rapport du 5 avril 2012, établi dans le cadre du Plan bâtiment durable : « La garantie de performance énergétique  contractuelle (GPE) a pour objet de garantir une efficacité énergétique. Sa mise en œuvre se traduit par l’obligation souscrite par un prestataire d’atteindre des objectifs d’efficacité énergétique fixés. »

Dans ce rapport de 2012, la GPE  se décline en deux garanties différentes : la GRE et la GPEI.

La garantie de résultats  énergétiques (GRE) incorpore la conception et les travaux, et également l’exploitation du bâtiment et de ses équipements, sa maintenance et son usage. Elle se décline dans la durée, et se fonde sur des consommations mesurées. Elle donne lieu soit à intéressement du contractant si les économies prévues sont au rendez-vous (1), soit à indemnité ou réparation, si les consommations réelles sont supérieures aux engagements. Sa durée est fixée entre les co-contractants ; elle peut être très longue, comme dans certains contrats de partenariat public-privé (PPP), ou assez courte, le temps de faire la preuve tangible des performances du bâtiment en exploitation. Elle se loge par exemple dans des contrats de performance énergétique (CPE) ou dans des contrats de conception-réalisation-exploitation-maintenance (Crem).

Comme tous les maîtres d’ouvrage et contractants ne souhaitent pas nécessairement s’engager sur la durée, et au-delà de la réception, le groupe de travail a imaginé une garantie de performance au stade conception et travaux, qui garantit les performances énergétiques intrinsèques du bâtiment et des équipements. Elle a été dénommée garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI). Une première différence avec la GRE est que la GPEI se fonde uniquement sur des consommations calculées ; une seconde différence est que la GPEI traite uniquement des cinq usages prévus par la réglementation, alors que la GRE fixe librement la liste des usages. A la différence de la réglementation, le maître d’ouvrage peut souhaiter obtenir des performances encore meilleures, notamment dans l’existant ; il peut également choisir des scénarios d’utilisation qui lui sont propres, différents de ceux de la réglementation.

Une mise en place en plein essor

Les définitions désormais posées, il appartenait aux professionnels de s’approprier ces nouveaux outils et de les faire progresser.

La Fondation bâtiment énergie, grâce à l’atelier qu’elle a animé pendant deux ans, proposera bientôt un guide de mise en œuvre de la GRE, en insistant sur le « commissionnement ».

Les CPE et les Crem se développent fortement dans le secteur public comme dans le privé.

Un groupe de travail d’Apogée décline la GRE dans les différents segments immobiliers : neuf/existant, logement/tertiaire (sous différentes typologies), et public/privé. Il travaille également sur la prise en compte des comportements des utilisateurs dans les montages.

S’agissant de la GPEI, dans le but d’affiner les méthodes et de progresser ensemble sur ces thématiques d’avenir, une charte a été signée en juillet 2013 entre des partenaires des différents métiers (2). Les signataires travaillent actuellement sur l’amélioration nécessaire de l’offre de logiciels de simulation énergétique dynamique (SED), mais aussi sur les check-lists de contrôles qui doivent être opérés tout au long de la démarche de conception et de réalisation dans le but de réduire - sinon d’éliminer - toutes les causes de non-qualité, souvent à l’origine des écarts entre les performances réelles et les performances attendues.

Les attentes sont fortes : alors que le comité de suivi avait prévu de se réunir une fois par an, le groupe a déjà tenu trois réunions en huit mois.

La bataille des garanties n’aura pas lieu !

Quitte à décevoir un certain nombre d’observateurs, la GPEI et la GRE ne s’opposent pas, bien au contraire, même si les différents acteurs, pour affûter leurs propres offres, s’interpellent sur certains points ! C’est une bonne chose et cela souligne d’autant l’intérêt pour la démarche.

Pour les acteurs qui souhaitent un engagement dans le temps sur un ensemble de consommations mesurées, la GRE s’impose.

Pour ceux qui ne souhaitent pas s’engager dans le temps, la GPEI est une formule intermédiaire, qui permet de construire ou de rénover des locaux qui auront des consommations énergétiques annoncées et maîtrisées, comme une voiture dont le constructeur annonce une consommation conventionnelle avec référence UTAC, sans prendre en compte le tempérament du futur conducteur, ni le vieillissement progressif du véhicule.

Mais force est de constater qu’il est totalement impossible de contracter une GRE si l’on n’applique pas les fondamentaux de la GPEI : utilisation d’un logiciel de simulation énergétique dynamique (SED) performant, démarche rigoureuse de contrôle et de vérification continue au cours de la conception du bâtiment, de sa réalisation, et plus tard, de sa maintenance et de son exploitation.

Moins de deux ans après la mise en place, très consensuelle, des concepts et des définitions, un chemin appréciable a déjà été parcouru !

(1) Après corrections éventuelles, liées à la climatologie et à l’usage.

(2) 23 signataires à ce jour, dont plusieurs fédérations et entreprises.

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