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Performance énergétique : des modèles de contrats publics seront diffusés début 2012
Contrat de performance énergétique - © © wordle.net

Performance énergétique : des modèles de contrats publics seront diffusés début 2012

Sophie d’Auzon et Eric Leysens |  le 16/12/2011  |  Réglementation

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Le ministère de l’Ecologie a confié au cabinet Lefèvre, Pelletier & associés (LPA) la mission de rédiger des modèles de marchés publics de performance énergétique, à destination des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

Une petite dizaine de modèles de marchés publics de performance énergétique sont en cours de rédaction, à la demande du ministère de l’Ecologie. La mise à disposition de documents types était l’une des propositions phare du rapport remis en mars dernier par Olivier Ortega (associé au cabinet Lefèvre, Pelletier et associés) et qui visaient à faciliter et développer le recours aux contrats de performance énergétique (CPE). Choisi pour donner vie à cette préconisation, le cabinet LPA prépare différents modèles de contrats adaptés aux différents périmètres et procédures possibles :

- marchés de fournitures et services, en appels d’offres ou dialogue compétitif ;

- marchés de travaux et services, en appels d’offres ou dialogue compétitif ou procédure adaptée ;

- marchés globaux de travaux, fournitures et services en dialogue compétitif.

Seront également proposés deux modèles de contrats pour les assistants à personnes publiques, en phases de lancement du projet et de suivi du marché.

Documents commentés

"Chacun de ces modèles sera introduit par une fiche pédagogique guidant le pouvoir adjudicateur pour choisir le bon montage, détaille Olivier Ortega. Il comprendra un avis d’appel public à concurrence, un règlement de consultation ou de dialogue, un CCAP et un CCTP, le tout assorti de commentaires didactiques."

Méthode collaborative

La méthode de travail associe étroitement une trentaine d’associations représentant les professions concernées : les projets de modèles seront en effet transmis aux associations représentant les collectivités territoriales, aux fédérations de la maîtrise d’œuvre, de l’ingénierie et des entreprises, notamment des PME. « Leur contribution devrait assurer l’adéquation des modèles aux projets des collectivités territoriales et aux pratiques de marché», souligne Maître Ortega. L’ensemble des documents devrait être remis au ministère de l’Ecologie au début de janvier 2012.

CPE et TVA à 7%

Aujourd’hui, le maître d’ouvrage est le seul acteur à pouvoir bénéficier, dans le cadre d’un CPE, de la TVA à taux réduit. Dans les semaines à venir, un décret devrait permettre qu’un CPE associé au recours à un tiers investisseur ne bloque plus l’accès à la TVA à 7%. Autrement dit, l’entité finançant les travaux pourra, au même titre que le maître d’ouvrage, en profiter.  D’ après Olivier Ortega, cette modification permettra, aux sociétés qui y ont recours, de «déconsolider» comptablement les investissements réalisés et ; de développer une filière allant des opérateurs de service énergétique aux artisans du bâtiment.

 

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