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Performance énergétique des bâtiments : moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs
Performance énergétique des bâtiments - grenelle de l'environnement - © © Le Moniteur

Performance énergétique des bâtiments : moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs

le 26/02/2010  |  UrbanismeRéglementation

Tel est le thème abordé dans le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Ce document est publié en cahier détaché du Moniteur n° 5544 du 26 février 2010.

La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite "loi Grenelle 1", a gravé dans le marbre les objectifs de la politique à mettre en œuvre pour lutter contre le changement climatique. Son article 3 précise, que "le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement". A la suite de la loi, le législateur a tout particulièrement confié à l'OPECST une mission concernant la mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique des bâtiments, dont les objectifs et échéances sont fixés par l'article 4 de la loi.


La mission de l'OPECST a débouché en décembre 2009 sur un rapport, dit rapport "Bataille et Birraux", qui a cherché à "proposer un niveau pertinent de modulation" pour cette nouvelle norme.

Dans ce premier cahier détaché dédié à la performance énergétique des bâtiments au travers du Grenelle de l'environnement, est publié, et pour ainsi dire en référence, le chapitre 1er du 1er titre de la loi Grenelle 1 consacré à la réduction des consommations d'énergie des bâtiments. A la suite, le lecteur retrouvera l'intégralité du rapport de l'OPECST.

Retrouvez ce texte en cahier détaché dans le Moniteur n°5544 du 26 février 2010.


Retrouvez la semaine prochaine, à travers le "Plan Bâtiment Grenelle", une présentation du chantier "suivi de la réglementation thermique 2012", puis des réactions au rapport parlementaire "Bataille - Birraux".

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