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Pénibilité, travail détaché, simplification administrative : Myriam El Khomri a écouté les doléances des professionnels de la construction

A.P |  le 11/12/2015  |  ImmobilierEtatHygièneTravail

La ministre du Travail a rencontré successivement Jacques Chanut, président de la FFB et Patrick Liébus, président de la Capeb.

Le monde du Bâtiment avait des choses à dire à Myriam El Khomri, la ministre du Travail. Elle a donc rencontré les organisations professionnelles, FFB d'abord, le 23 novembre, Capeb ensuite, le 10 décembre lors du conseil d'administration de la confédération, pour écouter leurs revendications et leur propositions sur les problèmes récurrents d'un secteur qui ne parvient toujours pas à sortir de la crise : lutte contre les fraudes au détachement, pénibilité, réforme du Code du travail, apprentissage et même...addictions. La ministre a apporté ses premières réponses.

Travailleurs détachés et concurrence déloyale

La Capeb comme la FFB ont donc interrogé la ministre sur ses intentions au sujet de la directive européenne sur les travailleurs détachés. La Capeb a notamment insisté sur la nécessité d’étendre les contrôles à tous les chantiers, y compris en week-end, le soir et les jours fériés et donc : d’augmenter le nombre d’inspecteurs du travail, d’assurer une meilleure coordination des instances (inspection du travail, services fiscaux, URSSAF, police, douane et gendarmerie) et de créer des unités dédiées aux contrôles dans le bâtiment.

La ministre du Travail , Myriam El Khomri avec le président de la FFB, Jacques Chanut, le 23 novembre 2015
La ministre du Travail , Myriam El Khomri avec le président de la FFB, Jacques Chanut, le 23 novembre 2015

Myriam El Khomri s’est engagée à fournir "prochainement" un pointage national du nombre de contrôles effectués avec les résultats obtenus (chantiers arrêtés, fraudes au détachement détectées, salariat déguisé en auto-entreprise, etc.).

Concernant la « carte BTP » obligatoire pour tous les intervenants sur chantier – revendication centrale de la FFB –, la ministre a indiqué que les décrets seraient signés avant la fin de l’année et que le dispositif serait le plus contraignant possible pour les fraudeurs.

Formation

Opposées à la simplification des qualifications portée par le projet de loi sur les Nouvelles opportunités économiques (Noé), la Capeb et la FFB ont plaidé pour une aide accrue du gouvernement à l'apprentissage.

Jacques Chanut a ainsi exposé à la ministre la chute vertigineuse des chiffres de l’apprentissage au cours des dernières années (moins de 70 000 apprentis en 2015, contre près de 100 000 en 2008). Une chute selon lui due à la rigidité de l’inspection du travail sur la durée de travail des apprentis mineurs, pour laquelle les demandes de dérogation sont très difficiles à obtenir.

Myriam El Khomri et Patrick Liébus lors du CA de la Capeb le 10 décembre 2015
Myriam El Khomri et Patrick Liébus lors du CA de la Capeb le 10 décembre 2015

Pour la Capeb, un nouveau danger guette l'apprentissage : l'autoentrepreunariat et la micro-entreprise "qui ne forment pas d’apprentis et n’embauchent pas". "Encourager la création de microentreprises serait donc préjudiciable à l’emploi et à l’apprentissage", juge la Capeb.

Pénibilité

Alors que l’ensemble des textes d’application relatifs au dispositif « pénibilité » doivent être publiés prochainement, la Capeb et la FFB, qui participent activement aux travaux qui doivent permettre d’établir un référentiel commun à la profession ont alerté la ministre sur les risques qu'un « mode d’emploi » imprécis, selon l'expression de Jacques Chanut, ferait encourir aux entreprises en termes de contentieux.

A cet égard, Patrick Liébus a exposé le cas épineux de l'exposition aux poussières de bois, dont les seuils tolérés ne sont pas les mêmes en France et au niveau européen, créant donc un cas de pénibilité "artificiel", quasiment impossible à gérer pour la filière bois.

Simplifications

Enfin, en attente de propositions concrètes de réforme du Code du travail, la Capeb et la FFB devront attendre le premier trimestre 2016, au cours duquel Myriam El Khomri devrait présenter un projet de loi visant à sa réforme.

Un phénomène nouveau et grandissant ; les addictions

Jacques Chanut a alerté la ministre sur un sujet qui suscite des problèmes grandissants sur les chantiers : les phénomènes d’addiction aux stupéfiants. Les employeurs n’ont aucune possibilité de recourir aux tests salivaires pour détecter un salarié sous l’emprise d’un stupéfiant et, pour autant, se trouvent directement responsables de tout comportement à risque. Le recours à un médecin pour pratiquer les tests est aujourd’hui inopérant face à la réalité de l’activité. La ministre a demandé à son cabinet de mener des travaux sur ce sujet et de présenter rapidement des préconisations.

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