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Pénibilité : les entreprises du BTP sur le qui-vive
Le compte pénibilité doit entrer en vigueur dans le BTP au 1er juillet 2016. - © © Phovoir

Pénibilité : les entreprises du BTP sur le qui-vive

Caroline Gitton |  le 31/05/2016  |  ImmobilierEntrepriseshygièneTravailpenibilite

A un mois de l’entrée en vigueur du compte pénibilité dans le BTP, les employeurs se montrent pressants auprès de leur branche au sujet des référentiels "modes d'emploi" sur l’évaluation de l’exposition aux risques professionnels. Un certain nombre d'entreprises prennent même les devants pour travailler sur la mesure de la pénibilité. C’est l’une des grandes tendances dégagées par la cinquième édition du baromètre pénibilité Atequacy et Previsoft.

84% des entreprises du BTP ont sollicité leur branche professionnelle pour connaître le référentiel pénibilité lié à leur secteur d’activité, contre 65% des employeurs tous secteurs confondus. D’après la cinquième édition du baromètre pénibilité Atequacy et Previsoft (1), la construction apparaît ainsi comme la branche la plus sollicitée par les employeurs. Pour cette nouvelle étude sur la pénibilité, le cabinet conseil Atequacy et sa filiale Previsoft ont sondé 200 entreprises de plus de 50 salariés, dont une quarantaine appartient au secteur de la construction. De quoi dégager de grandes tendances, qui ne tiennent néanmoins pas compte des plus petites entreprises du BTP, nombreuses et tout autant concernées par le sujet.

L’échéance approche à grand pas. Le compte pénibilité entre en vigueur le 1er juillet prochain au sujet des six facteurs de risque suivants : vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux, manutentions manuelles des charges et postures pénibles. Comme le prévoit un décret du 30 octobre 2015, les branches professionnelles doivent mettre à disposition des entreprises un référentiel permettant de faciliter la démarche pénibilité. « Mais pour l’heure, aucun référentiel de branche n’a encore fait l’objet d’une transmission en vue de son homologation », relève Clarisse Petit, consultante en prévention des risques professionnels chez Previsoft. Les entreprises sont donc dans l’attente de cet outil. Libre à elles, toutefois, de choisir d'utiliser ou non le référentiel de branche. D'après le baromètre, 63% des employeurs ont opté pour une évaluation collective de la pénibilité via la branche.« Une fois son référentiel choisi, l’entreprise devra s’en tenir à ce seul document. »

L’évaluation de certains critères toujours problématique

Mais sur le terrain, demeurent des difficultés pour évaluer les dépassements de seuils au sujet de certains critères. Car si certains facteurs de risque comme le travail de nuit, les équipes successives alternantes, les températures extrêmes ou encore le travail en milieu hyperbare ne posent pas de problème particulier, il en va autrement de l’immense majorité des critères qui entrent en vigueur dans un mois. « Le facteur bruit implique l’intervention d’un expert, et il existe, pour mesurer l’exposition aux vibrations mécaniques, un outil mis au point par l’Institut national de recherche et de sécurité (Inrs). » Mais les choses se corsent davantage quant à la manutention manuelle de charges lourdes et aux postures pénibles. « Il s’agit à cet égard de se baser du le travail réel, et non le travail prescrit. » Ce qui requiert notamment un temps d’observation important du salarié et un entretien avec l’intéressé sur son poste de travail.

Les entreprises s’impliquent dans la démarche

« On note donc cette année auprès des entreprises une prise de conscience plus importante en raison de l’entrée en vigueur imminente du dispositif au titre des six derniers facteurs de risque, reprend Clarisse Petit. Sur le terrain, les employeurs n’attendent pas que le référentiel tombe : ils souhaitent s’impliquer dans la démarche. Certains d'entre eux ont pris les choses en main pour évaluer, au sein de leur structure, les dépassements des seuils, et disposent aujourd’hui d’outils pour ce faire.» A cet investissement, d’autres raisons également. « Les entreprises tiennent aussi compte des enjeux liés à la maîtrise des coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à la préservation du travail et, à plus grande échelle, de l’ensemble des grands projets. »

Autre apport de l’étude : 66% des employeurs du BTP se déclarent non concernés par l’obligation de négocier sur la pénibilité (26% sont déjà couverts par un accord, et 5% sont en voie de l’être). Un chiffre qui peut sembler élevé pour le secteur, mais qui s’explique notamment par la prise en compte des nouveaux seuils règlementaires d’exposition à la pénibilité. En outre, 92% des entreprises, en mesurant le niveau d’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité, prennent en compte les équipements de protection individuelle ou collective. Un décret du 9 octobre 2014 prévoit en effet un calcul de l’exposition à la pénibilité après application de ces mesures de protection. Cela amène ainsi, dans certains cas, à ne plus dépasser les seuils. « Certains employeurs pouvaient auparavant avoir surévalué l’exposition à la pénibilité.»

L’obligation de négocier sur la pénibilité s’élargit en 2018

Le pourcentage d’effectifs concernés déclenchant l’obligation de signer un accord d’entreprise ou d’adopter un plan d’action sur le sujet passera toutefois, à compter de 2018, de 50% à 25%. « D’après les tendances dégagées par le baromètre, près de 20% des entreprises du BTP seront également concernées en 2018, précise Clarisse Petit. En croisant les chiffres de l’étude, on observe d’ailleurs qu’une partie d’entre elles ont déjà commencé à travailler sur le sujet alors qu’elles ne sont pas encore tenues de le faire. »

Il apparaît enfin, comme l’année dernière, qu’un cinquième des entreprises du BTP n’ont toujours pas mis en place de document unique (DU), une obligation pourtant en vigueur depuis près de quinze ans. Un constat d’autant plus étonnant concernant des entreprises de plus de 50 salariés qui, plus structurées, disposent souvent de préventeurs ou de service sécurité. « Encore faut-il savoir ce que l’on entend par document unique, insiste Clarisse Petit. Un document rangé dans un tiroir et jamais actualisé ne sert à rien. L’établissement du DU doit donner lieu à l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques. Or, dans bien des cas, il se borne à énoncer une liste non exhaustive de risques professionnels… »

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