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Pénibilité Facteurs et solutions

La rédaction du Moniteur |  le 20/09/2013

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Prévention de la pénibilité : des solutions au quotidien

Le projet de loi sur la réforme des retraites qui sera débattu cet automne fait couler beaucoup d’encre. Une des raisons : le « compte-temps pénibilité » permettant aux salariés exposés de partir plus tôt.

La prévention de la pénibilité reste, elle, toujours un enjeu et une réalité de terrain pour les salariés et les employeurs du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Pour aider les entreprises à améliorer les conditions de travail de façon pragmatique, dans ce Cahier pratique sont présentées des initiatives « payantes » tant pour la santé du salarié que pour le fonctionnement et la performance de l’entreprise.

Pour mettre en avant ces solutions du quotidien, cette publication comporte un rappel des facteurs de pénibilité et des obligations des chefs d’entreprise.

Ce travail de synthèse s’est appuyé sur les divers documents publiés par l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) sur ce thème.

Dans l’élaboration de ce Cahier pratique ont été utilisés :

– le dossier consacré à la pénibilité consultable sur le site www.preventionbtp.fr pour les situations à risque et la démarche de prévention à suivre ;

– l’ouvrage « Une approche économique de la prévention. D’après 101 cas étudiés en entreprise » pour les exemples de solutions apportées ;

– l’ouvrage « Pénibilité au travail, comment agir ? » dédié à l’accord de branche BTP.

Pénibilité : facteurs et solutions

L’actualité de cette rentrée a, une nouvelle fois, mis en avant la notion de « pénibilité ». L’exécutif a opté pour un dispositif de prise en compte de la pénibilité dans le calcul des droits à la retraite des salariés du privé. Un système qui serait financé par les entreprises, en fonction du niveau de pénibilité. Si plusieurs questions relatives au nombre de personnes concernées et aux seuils d’exposition restent encore en suspens, le principe initié par la loi du 9 novembre 2010 demeure toujours d’actualité, à travers les 10 facteurs de pénibilité reconnus sur lesquels s’appuie ce projet de loi.

La prévention des risques tient dans ce dispositif un rôle important que l’ensemble de la branche BTP a déjà intégré. Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, est donc invitée à s’engager dans une démarche globale d’amélioration des conditions de travail et à mettre en place un plan de prévention de la pénibilité. Au-delà du caractère réglementaire, bon nombre d’entreprises du BTP n’ont pas attendu la loi pour s’y atteler. À leur manière, elles ont intégré dans leur fonctionnement la prévention des risques pour leurs salariés en investissant dans du matériel limitant ces facteurs. Une démarche qui s’avère également rentable pour ces mêmes entreprises. Si ce type d’initiatives ne constitue pas en soi la seule solution, elles peuvent servir de pistes intéressantes à creuser.

Textes officiels

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, JO du 10 novembre 2010.

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels, JO du 31 mars 2011.

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. JO du 13 janvier 2011.

Arrêté du 12 novembre 2012 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, JO du 23 novembre 2012.

Circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus à l’article L. 138-29 du code de la sécurité sociale. (Texte non paru au Journal officiel, NOR : CTST 1129 727C)

Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de travail.

Code de la Sécurité sociale.

Code du travail :

– Article D. 4121-5 (créé par le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 – art. 1)

– Article L. 3122-29

– Article L. 3122-30

– Article L. 3122-31

– Article R. 4412-3 (modifié par le décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 – art. 2)

– Article R. 4412-60 (modifié par le décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 – art. 2)

– Article R. 4412-10 (modifié par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 – art. 1)

– Article R. 4431-1 (créé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V))

– Article R. 4441-1 (créé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V))

– Article R. 4461-1 (créé par le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 – art. 1)

– Article R. 4461-13 (créé par le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 – art. 1)

– Article R. 4541-2 (créé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V))

Ouvrages

OPPBTP, Une approche économique de la prévention. D’après 101 cas étudiés en entreprise, AO G 01 13, OPPBTP, 2013.

OPPBTP, Pénibilité au travail comment agir ? Une édition commentée de l’accord de branche BTP du 20 décembre 2011 étendu par arrêté du 12 novembre 2012, OPPBTP, 2013.

Autres publications

Assurance maladie, INRS, Pénibilité : tous concernés !, brochure ED 6135, INRS, 2012.

INRS, Bruit : nuisances sonores dans le BTP, Cahier pratique, « Le Moniteur » n° 5703, 15 mars 2013.

OPPBTP, Pénibilité au travail, comment agir ?, dépliant comportant les 10 facteurs de pénibilité retenus par l’accord de branche BTP.

OPPBTP, TMS (troubles musculo-squelettiques) dans le BTP, Cahier pratique, « Le Moniteur » n° 5599, 18 mars 2011.

OPPBTP, Prévention des risques hyperbares, Fiche prévention H2 F 01 12, OPPBTP, 2013.

Sites Internet à consulter

www.preventionbtp.fr (consultez : /Documentation/Dossiers-prevention/Conditions-de-travail)

www.anact.fr (consultez notamment dans les publications le dossier « Comment aborder la pénibilité dans une perspective de prévention »)

www.risquesprofessionnels.ameli.fr

www.forsapre.fr (consultez les fiches actualisées des nuisances [fiches FAN] et des situations de travail [fiches FAST])

www.inrs.fr (consultez : /accueil/demarche/evaluation-risques/penibilite. html)

www.travailler-mieux.gouv.fr (consultez : /Prevention-de-la-penibilite. html)

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