En direct

Pénalités de retard : le contrôle du juge administratif précisé
La cour administrative d'appel de Paris précise le contrôle du juge administratif sur l'application des pénalités de retard. - © © Groupe Moniteur

Pénalités de retard : le contrôle du juge administratif précisé

Romain Cayrey |  le 20/08/2018  |  Pénalités de retardCour administrative d’appelCCAG

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Pénalités de retard
Cour administrative d’appel
CCAG
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Une cour administrative d’appel a récemment jugé qu’infliger une pénalité correspondant à 14,2 % du montant d’un marché public n’était pas manifestement excessif.

Au moment de la rédaction d’un marché public vient la question sensible du montant des pénalités de retard. Deux options sont [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Pénalités de retard : le contrôle du juge administratif précisé

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Guide pratique de l'AMO

Guide pratique de l'AMO

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur