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Pénalités de retard : des marges de manœuvre à utiliser
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Pénalités de retard : des marges de manœuvre à utiliser

Par Vincent Drain, avocat associé, cabinet Artemont |  le 03/03/2017  |  Passation de marchéRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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Négocier les pénalités, y renoncer, les moduler, les plafonner a priori, le champ des possibles est vaste.

Pour chaque cocontractant, le retard dans l'exécution d'un marché est susceptible d'engendrer des coûts non [...]

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