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Peines de prison pour travail illégal

le 15/12/2017  |  Collectivités localesDroit du travailTravailYvelinesImmobilier

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Lors d'un contrôle sur un chantier au Vésinet, des agents de l'Uracti, l'unité de l'inspection du travail spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, ont constaté la présence de deux ouvriers employés dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, sans avoir été déclarés à l'Urssaf et sans titre de travail.

Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné l'entreprise donneuse d'ordres à 5 000 euros d'amende et son dirigeant à 5 000 euros d'amende et trois mois de prison ferme. La société sous-traitante s'est vue infliger une amende de 10 000 euros et son dirigeant 5 000 euros d'amende et quatre mois de prison avec sursis.

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