En direct

Peines de prison pour travail illégal

le 15/12/2017  |  ImmobilierCollectivités localesRéglementationDroit du travailYvelines

Yvelines -

Lors d'un contrôle sur un chantier au Vésinet, des agents de l'Uracti, l'unité de l'inspection du travail spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, ont constaté la présence de deux ouvriers employés dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, sans avoir été déclarés à l'Urssaf et sans titre de travail.

Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné l'entreprise donneuse d'ordres à 5 000 euros d'amende et son dirigeant à 5 000 euros d'amende et trois mois de prison ferme. La société sous-traitante s'est vue infliger une amende de 10 000 euros et son dirigeant 5 000 euros d'amende et quatre mois de prison avec sursis.

Commentaires

Peines de prison pour travail illégal

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX