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Pays-de-la-Loire : l’Ordre régional des architectes obtient l’annulation de trois marchés de conception-réalisation
La CAA de Nantes a récemment annulé trois marchés de conception-réalisation - © ArchMen - stock.adobe.com
Jurisprudence

Pays-de-la-Loire : l’Ordre régional des architectes obtient l’annulation de trois marchés de conception-réalisation

Romain Cayrey |  le 16/11/2018  |  Code des marchés publicsCour administrative d’appelConception-réalisationCroaLoire-Atlantique

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Le recours aux marchés de conception-réalisation doit être justifié. A défaut, ces contrats risquent la censure par le juge. Trois collèges de Loire-Atlantique, déjà livrés, viennent d’en faire les frais.

Voilà une victoire qui devrait faire plaisir aux architectes. Alors que la loi Elan (pour Evolution du logement, de [...]

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