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Pays-Bas Vers une taxe pour l’utilisation des routes

laurence francqueville |  le 02/08/2007  |  EntreprisestransportEurope

Après l’Autriche, la Tchéquie, L’Espagne, la Suisse et l’Allemagne, Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a poursuivi son tour d’Europe en se rendant aux Pays-Bas en juillet. Principal objectif de cette visite : étudier le système de tarification qu’envisagent d’introduire les Pays-Bas pour résorber la congestion routière. Ce pays dispose en effet d’un réseau dense (134 000 km de routes), en particulier dans la « Randstad » (conurbation regroupant Amsterdam, La Haye, Rotterdam et Utrecht), qui concentre 46,2 % de la population et 81 % des bouchons du pays. Le gouvernement s’est donc fixé comme priorité de faire payer la mobilité différemment.

Les études d’impact et de faisabilité étant réalisées, il va présenter fin 2007 un projet de loi pour introduire d’ici à 2012 une taxation de l’usage du réseau routier.

Equité. Pour rendre ce projet acceptable, il insiste sur son équité : les taxes à la propriété (40 % du prix d’achat) et à l’utilisation des véhicules (500 à 1 500 euros) seront supprimées et les usagers de la route paieront une taxe en fonction du nombre de kilomètres parcourus, du type de véhicule utilisé et de la congestion du trafic. De plus, les ressources nettes dégagées (4 milliards contre 3 milliards aujourd’hui) seraient affectées aux infrastructures. Le ministère des Transports étudie actuellement en détail des modalités du système (mode de paiement, technologie) qui consistera à installer à bord des véhicules des unités communiquant des données permettant de facturer (tarif de base envisagé : 3,45 cents/km). Jaap Heijboer, responsable du projet, explique : « Son coût ne devra pas dépasser 3 milliards d’euros et son fonctionnement devra représenter moins de 5 % des recettes ». Les premiers appels d’offres devraient être publiés en 2008. Les autorités pourraient toutefois commencer par une mise œuvre progressive du système, ciblant d’abord des goulets d’étranglement tout en accélérant la réalisation d’infrastructures améliorant la circulation.

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