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Patrimoine universitaire : comment L'Etat peut-il passer la main aux universités ?
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Patrimoine universitaire : comment L'Etat peut-il passer la main aux universités ?

le 02/07/2010  |  universites5563Formation BTPParisVienneHaute-Garonne

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Comment passer de "l'Etat propriétaire" aux "universités propriétaires" ?

C'est la question à laquelle tentent de répondre les sénateurs Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances, et Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la mission "Recherche et enseignement supérieur" dans leur rapport d'information "sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités" (ici) récemment enregistré à la Présidence du Sénat.

Pour eux, il ne fait pas de doute que cette évolution constitue "à la fois une nécessité et une opportunité" pour les universités. Mais elle aura un coût puisque l'Etat devra débourser, au minimum, 125 millions d'euros annuels en sus des 580 millions qu'il consacre actuellement au bâti universitaire. La question de la mise aux normes de sécurité devra être aussi réglée avant la dévolution des biens.

Pour le moment, 9 universités seulement se sont portées candidates au transfert de propriété dans le cadre de l'option prévue par la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités : Avignon, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand-I, Corte, Marne-la-Vallée, Paris 2, Paris 6 Pierre et Marie Curie, Poitiers, Toulouse I.

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