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Patrimoine : une ordonnance pour les immeubles classés ou inscrits
Une tailleuse de pierre sur le chantier de rénovation des Invalides à Paris - © © GMF

Patrimoine : une ordonnance pour les immeubles classés ou inscrits

Service architecture et urbanisme |  le 26/04/2017  |  ProfessionArchitectureFrance entièrePatrimoine

Présentée en Conseil des ministres, ce texte vise à simplifier les modalités préalables aux travaux sur ce type d’édifices…

Audrey Azoulay, ministre de la culture, a présenté ce 26 avril 2017 en Conseil des ministres une ordonnance «relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques» (43.000 immeubles et 280.000 objets mobiliers classés et inscrits, à ce jour…). Objectif : simplifier et unifier les différents régimes relatifs aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits, en instaurant une autorisation unique pour tous travaux (autres que de simple entretien).

Ceux-ci, jusqu’alors régis par plusieurs systèmes (autorisations, permis, déclarations) et circuits de décisions, feront désormais tous l’objet d’une autorisation délivrée par une seule autorité, gage de meilleure lisibilité des textes et de plus grande simplicité des démarches, pour les demandeurs comme pour le service instructeur.

Les différences entre biens inscrits et classés restent inchangées. Seront réservés aux seuls biens classés l’obligation de recours à une maîtrise d’œuvre spécialisée, ainsi que la faculté pour l’État de mettre le propriétaire en demeure de réaliser les travaux de conservation indispensables, voire d’effectuer des travaux d’office.

Par ailleurs, le recours du propriétaire privé ne sera plus systématiquement suspensif lorsqu’il s’exercera à l’encontre de la décision de l’État d’une telle mise en demeure. Une évolution qui devrait permettre d’assurer le sauvetage d’édifices abandonnés ou en péril. Des dispositions qui entreront en vigueur à la date qui sera fixée par son décret d’application et, au plus tard, le 1er janvier 2018.

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