Droit immobilier Vente et contrats spéciaux

Patrimoine : un réel potentiel de valorisation pour les collectivités

Article paru dans Le Courrier des Maires de février 2011, n° 243.

L’inventaire du patrimoine municipal, s’il existe, est rarement à jour. Cette mise à jour est pourtant nécessaire pour évaluer précisément ses coûts directs ou indirects. Elle doit permettre de valoriser au mieux actifs fonciers et bâtis dans le cadre de la comptabilité publique mise en œuvre depuis 1997. Selon une étude conduite par les Caisses d’Epargne, la valeur du patrimoine inscrite à l’actif des collectivités rassemblant entre 30 000 et 100 000 habitants serait en moyenne de 170 millions d’euros.

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