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Patrimoine remarquable : un guide pour désinhiber les collectivités
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Patrimoine remarquable : un guide pour désinhiber les collectivités

Laurent Miguet |  le 10/11/2021  |  Document d'urbanismeLoi LCAPFrance Droit de l'urbanismePatrimoine

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Avec « Site patrimonial remarquable : mode d’emploi », les praticiens de la procédure d’urbanisme née de la loi relative à la Liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (Lcap) ont cherché à débloquer les freins à sa mise en oeuvre. Coordinatrice de l'ouvrage, l’association Sites et Cités remarquables de France a profité du salon international du patrimoine culturel pour en lancer la diffusion, le 28 octobre dernier à Paris.

La procédure intimide encore certaines communes ou groupements de communes potentiellement intéressés par la création d’un site [...]

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