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Patrimoine architectural et conception des mesures de protection

Pascal Planchet, professeur à l’université Lumière Lyon 2 |  le 28/11/2012  |  ImmobilierRéglementation

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Urbanisme et environnement -

Article paru dans Le Courrier des Maires, n° 244 de mars 2011.

Les communes sont parties prenantes dans toutes les procédures de préservation du patrimoine architectural, qu’il s’agisse de la protection des monuments historiques, de la création ou de l’évolution des zones protégées ou, plus encore, des mesures prises en application du code de l’urbanisme.

[...]

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