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Patrick Liébus, président de la Capeb : « Je suis contre les obligations »
Patrick Liébus, Président de la Capeb - © © Capeb

Patrick Liébus, président de la Capeb : « Je suis contre les obligations »

Propos recueillis par Adrien Pouthier et Frédérique Vergne |  le 09/10/2014  |  ArtisansEtatAinPuy-de-Dôme

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Entre les journées professionnelles de la construction (25-27 septembre) et un point sur la conjoncture, le président de la Capeb, Patrick Liébus, a reçu LeMoniteur.fr. Il nous livre son ressenti sur la situation de l'artisanat du bâtiment entre les réalités du terrain qu'il se force à continuer à arpenter et celles des ministères.

LeMoniteur.fr : Du 25 au 27 septembre se sont tenues les Journées professionnelles de la construction à Clermont-Ferrand. Quel bilan en tirez-vous ?

Patrick Liébus : Huit UNA, et un peu plus de 700 artisans étaient réunis. Vu la conjoncture actuelle c’était exceptionnel. Les discussions ont porté dans un climat d’inquiétude générale sur l’accès aux marchés, privés et publics, sur le travail collaboratif ainsi que sur nos contraintes réglementaires actuelles. Autant de débats durant lesquels les échanges ont été vifs et intéressants. Si au début les délégués paraissaient découragés, nos discussions ont permis de voir ressurgir un état d’esprit plus combatif.
D’autres thèmes communs à tous les métiers sont revenus : la sécurité, la santé – on a rappelé l’étude publiée il y a quelques jours qui portait sur les risques de burn-out  des artisans(notre article). C’était tabou jusqu’à présent mais cette étude a libéré la parole.
On sent de toute façon qu’il faut relancer une dynamique. Peut-être travailler en sections, par métier, dans les départements… Ces journées ont en tout cas prouvé que les artisans avaient besoin de se réunir. Si la Capeb ne favorisait pas ces rencontres-là, notre organisation perdrait en puissance.

Vous avez certainement abordé la question de l’éco-conditionnalité et de la mention RGE…

Bien entendu. Du coût que ça représente, de la surqualification que cela peut entraîner et de la multiplication des qualifications… On sent que ça monte. Les demandes de formation explosent. En septembre, on dénombrait au total d'après Qualibat 19 000 qualifications RGE - Reconnu garant de l'environnement.  

Combien d’artisans sont aujourd’hui ECO Artisans® donc RGE (Reconnus garants de l’environnement) ?

Aujourd’hui on dénombre 3 927 ECO Artisans et 10 360 entreprises qui se sont lancées dans la démarche, dont plus de 40 % sont des entreprises qui ont réussi le QCM et ont acheté le dossier de qualification ECO Artisan. On peut raisonnablement espérer qu’ils rejoignent sous peu le réseau des ECO Artisans.

L’obligation de rénovation énergétique a été inscrite dans le projet de loi pour la transition énergétique. Vous êtes contre ?

Je suis contre toute obligation : à partir du moment où on impose les choses, les gens vont commencer à chercher un moyen de contourner l’obligation. L’obligation va créer un rejet. Et surtout : comment contrôler la conformité des travaux ?

Justement où en est-on du tiers vérificateur ?

Le tiers-vérificateur ? On l’attend. .. Il existe des tiers-vérificateurs qu’on connaît, que l’on a identifiés mais pour l’instant rien n’est en place. Avec le risque que pendant ce temps-là les banques ne prêtent pas et que l’artisan dise « je ne prends pas la responsabilité ». Situation de blocage total. Des organismes se sont proposés avec qui nous discutons, mais pour l’instant c’est le statu quo. Il faut établir un dispositif qui permette aux entreprises qui le souhaitent d’avoir recours simplement à un tiers-vérificateur à un coût réduit. On m’a dit que le décret allait paraître, j’attends.

Les annonces pour la relance de la construction de logements vous ont-elles satisfaites ?

J’ai rencontré Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au budget mi-septembre pour faire avancer certains dossiers : la TVA réduite pour la rénovation, le CIDD, baptisé désormais CITE (crédit d’impôt transition énergétique). Le problème ? Les paramètres ne sont pas fixés ! Le ministère semble s’interroger sur le champ à couvrir, pour le restreindre, en écartant par exemple les résidences secondaires. Les annonces faites dans le cadre du projet de loi de finances nous rassurent un peu. Mais j’ai fait remarquer au ministre que toutes ces annonces dépendent de toute façon du vote du Parlement. Il m’a répondu que ça ne devrait pas poser de problème. Dans le même temps, la conjoncture est mauvaise. Les horizons d’ouverture d’activité ne sont pas là. Ils ne sont pas là sur le neuf et les travaux sur les économies d’énergie sont en stand-by. Tout le monde s’est mis en chien d’arrêt, on ne bouge plus, on attend. Comme quoi, une bonne mesure mal annoncée peut avoir un effet négatif !

Il y a quand même eu des choses avancées…

Oui mais il y a un décalage entre l’annonce et la mise en œuvre. Il y avait des choses à faire immédiatement, comme revenir à un taux de TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation. Pourquoi ne pas fixer temporairement comme ailleurs en Europe, une TVA réduite pour ces travaux ? Mais là avec les crédits d’impôts, dont les modalités ne sont pas fixées, tout le monde attend. Et le client en premier. Alors la Capeb est obligée d’avertir les artisans : tant que les décrets ne sont pas publiés, attention ! Donc, prudence et attente. Or la situation est grave : l’Unedic prévoit 150.000 chômeurs de plus en 2015. Et évidemment notre secteur va être parmi les plus atteints.

D’une manière générale, les annonces sont faites avant de savoir si elles sont applicables et si l’on a les moyens, c’est un vrai problème de fond. Et lorsqu’on s’aperçoit que ce n’est pas possible, on restreint le champ des dispositifs annoncés. Ou bien on recommence depuis le début.
Prenons pour exemple l’Anah. 50 millions supplémentaires sont annoncés.  Mais l’Anah dit : « nous n’avons pas perçu cette somme, on attend ». Des collègues m’ont confirmé qu’ils avaient lancé des travaux mais que l’Anah leur avait appris qu’ils seraient réglés en décalage. Et tout ce temps perdu, ce sont des emplois perdus et des entreprises qui disparaissent. Les collectivités ne lancent plus de travaux. En revanche les impôts locaux pour les entreprises augmentent ! On a le sentiment qu’on nous reprend d’une main ce que l’on donne de l’autre.

Autre exemple : l’Union professionnelle artisanale et les chambres de métiers disposent d’un fonds de promotion, pour lequel chaque entreprise verse 11 euros par an. Ce qui fait plusieurs millions d’euros. Cette taxe est affectée à la communication et à la promotion du secteur, notamment en direction des jeunes. Et là, l’Etat propose, pour la seconde année, d’écrêter à nouveau cette somme, à hauteur d’un million d’euros.

Même chose avec les caisses de congés payés du BTP : les ministères du Travail et des Finances envisagent de réformer le système et d’imposer un prélèvement à la source. Avec pour conséquence, une complexité accrue pour les entreprises dans une période économique extrêmement difficile…sans parler du futur compte pénibilité ! Toutes les organisations de la construction se sont mobilisées contre ce projet. Résultat que l‘on entend de plus en plus souvent de la part de chefs d’entreprises : des discours comme « on ne cesse de me ponctionner, je vais licencier pour pouvoir m’en sortir et employer des travailleurs détachés. »

Un récent rapport de la Cour des comptes (voir notre article) plaçait justement le BTP en tête des « fraudeurs » aux cotisations sociales. Selon vous ces fraudes sont une conséquence du marasme économique ?

Certainement ! Entendons-nous bien : il faut sanctionner sévèrement cette attitude qui est préjudiciable à l’ensemble du système de protection sociale. Mais il y a des cas où les entreprises qui sont victimes de concurrence déloyale se disent qu’après tout pour survivre elles n’ont qu’à pas déclarer certains travaux. Tout en sachant que si elles se font contrôler, la sanction sera sévère. Je ne peux pas leur donner raison mais il faut essayer de comprendre.  Les petites entreprises subissent la concurrence déloyale des faux travailleurs détachés et des auto-entrepreneurs qui sont des salariés déguisés. Je ne compte pas les collègues qui sont venus me voir pendant nos Journées pour me dire « je ne peux plus, je suis au bout, je n’ai plus de trésorerie, plus de chantiers ». 
Aujourd’hui, il faut pleurer pour avoir des chantiers. Et quand on en obtient voilà ce qui se passe : dans ma région, j’ai répondu à un appel d’offres pour une grosse opération de rénovation de toitures de copropriété. On était trois entreprises, on a envoyé trois devis. Des copropriétaires sont venus nous voir, une des entreprises proposait les travaux pour la moitié de notre prix ! Comment est-ce possible ? Il n’y a qu’une explication : l’emploi d’ouvriers non-déclarés et la dissimulation ! Et c’est aussi le cas sur des gros chantiers : la semaine dernière à Bourg-en-Bresse on a relevé 16 ouvriers polonais employés sur un gros chantier de la région qui dormaient dans des camions !
La loi existe - Michel Sapin à l’époque avait fait son travail - mais il n’y a pas de moyens mis en face ! On a besoin de contrôles efficaces et ciblés.

Toutes ces mesures finiront bien par porter leurs fruits…

La conjoncture va être très mauvaise pour les six premiers mois de 2015. Au minimum. Et ça devrait, nous l’espérons, redémarrer pour le deuxième semestre 2015. Mais on ne peut pas accepter de laisser mourir des entreprises dans l’intervalle.

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