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Caroline Reinhart |  le 15/09/2017  |  UrbanismeRéglementationDroit de l'environnementFrance entière

Droit de l'environnement -

Un récent rapport sénatorial sur l'application du droit européen de l'environnement le constate (1) : la France est de moins en moins condamnée par l'Union, et des progrès dans la transposition des directives sont à saluer. Mais certains dossiers restent sensibles, à l'instar de celui de la qualité de l'air. Absence de vision stratégique, financements éclatés, gouvernance complexe… Les lacunes sont multiples. Le Conseil d'Etat vient d'ailleurs de sommer le gouvernement de respecter les niveaux de pollution fixés par le droit européen (2).

(1) Rapport du sénateur Jean-François Husson du 4 juillet 2017. (2) Conseil d'Etat, 12 juillet 2017, n° 394254.

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