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Passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes

le 06/05/2016  |  Commande PubliqueMarchés Privés

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Décret n°2016-552 du 3 mai 2016
• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
• JO du 05 mai 2016 - NOR: EINC1605652D

 Un décret applicable au 5 mai 2016 pour la plupart de ses dispositions, précise les procédures de passation des marchés [...]

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