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Passation des marchés de maîtrise d'œuvre

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opérationde construction, Éditions Le Moniteur, 2007. |  le 22/10/2008  |  ConjonctureImmobilierRéglementationDroit immobilierMise en concurrence

Construction - Marchés publics et privés -

Compte tenu de leur spécificité, les missions de maîtrise d'œuvre font l'objet de dispositions particulières de mise en concurrence précisées à l'article 74 du code des marchés publics : procédure de concours pour les marchés supérieurs aux seuils européens ; appel d'offres ou procédure négociée spécifique pour des cas précis ; procédure adaptée pour les marchés inférieurs aux seuils européens.

1.Procédure de concours

Le concours est la procédure de mise en concurrence par laquelle la personne publique, après avis d'un jury, choisit un projet parmi plusieurs projets proposés par différents candidats. Les caractéristiques principales du concours sont les suivantes (articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics) :

- mise en concurrence restreinte ;

- sélection des candidats admis à concourir suite à une publicité formalisée ;

- dossier de consultation comportant règlement du concours, programme du [...]

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