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Passation des marchés de conception, réalisation, exploitation ou maintenance

CYRIL LAROCHE Docteur en droit, avocat, président de l’Association des professionnels du droit public |  le 29/06/2012  |  Droit de la constructionPassation de marchéImmobilierRéglementationCommande publique

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Marchés publics -

Nouveauté issue du décret du 25 août 2011 venu modifier le Code des marchés publics, les contrats globaux de performance permettent de confier à des entreprises une mission globale allant de la conception à l’exploitation ou à la maintenance en passant par la réalisation. Le point sur les conditions de recours à ces « Crem » et sur les modalités de leur passation.

Comment définir les marchés publics de conception, réalisation, exploitation ou maintenance ?

Les « Crem » [...]

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