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Passation des contrats publics en période électorale : ce qu’il faut savoir
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Passation des contrats publics en période électorale : ce qu’il faut savoir

Par Thomas Rouveyran, avocat associé et Antonin Gras, élève-avocat, Seban & Associés |  le 14/02/2020  |  ElectionsMunicipales 2020Passation de marchéFrance

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Même si les organes des personnes publiques restent en place pendant et après le scrutin, la possibilité de conclure des marchés et des concessions est très résiduelle.

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