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Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir
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Décryptage

Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir

Par Thomas Rouveyran, avocat associé et Antonin Gras, élève-avocat, Seban & Associés |  le 28/02/2020  |  Marchés publicsMunicipales 2020Passation de marchéFrance

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Commande publique - A l'approche des municipales, communes, intercommunalités, EPL ou encore OPH doivent rester prudentes. Leur possibilité de conclure des marchés et des concessions est très résiduelle.

Les élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars doivent attirer l'attention des élus et agents locaux sur la [...]

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