Pass sanitaire, obligation vaccinale : l’OPPBTP actualise son guide

L’OPPBTP a publié, le 22 septembre, une version remaniée de son « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Sars-Cov-2 ». Au menu notamment : l’introduction de l’obligation vaccinale pour les opérations réalisées au sein d’un établissement de santé, et des précisions concernant l’application du pass sanitaire dans le cadre d’interventions dans un établissement recevant du public.

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Pass sanitaire, obligation vaccinale : l’OPPBTP actualise son guide
D'après la version du guide publié le 22 septembre, seuls les salariés réalisant des prestations de longue durée ou en régie au sein d'un établissement de santé, social ou médico-social, doivent être vaccinés.

On ne compte désormais plus les mises à jour du guide de l’OPPBTP pour prendre en compte les évolutions de la situation sanitaire. La dernière version, publiée le 22 septembre sur le site de l’organisme, intègre tout d’abord, en conformité avec les recommandations du Haut conseil de santé publique et de l’Etat, l’obligation vaccinale pour les interventions réalisées au sein d’un établissement de santé, social ou médico-social concerné par cette règle.

Pas d’obligation vaccinale pour les tâches de très courte durée


« Seuls les salariés du BTP réalisant des prestations de longue durée ou en régie doivent être vaccinés » précise toutefois l’organisme. Les travailleurs intervenant à titre ponctuel dans ces lieux, « c’est-à-dire de manière non récurrente, pour des tâches de très courte durée », ne sont donc pas assujettis à cette règle.

S’agissant d’autre part du pass sanitaire, exigé pour les opérations dans un établissement recevant du public, il incombe en principe au responsable de l’établissement de procéder au contrôle. L’employeur peut néanmoins, « pour une bonne organisation des interventions », demander à son collaborateur s’il détient un pass sanitaire valide. « Le salarié doit quant à lui être loyal vis-à-vis de son employeur », pose l’OPPBTP.

Autre ajout : dans le cadre du plan de prévention mis à jour directement par le donneur d’ordre et l’entreprise intervenante, le chef d'établissement doit veiller à limiter la coactivité et préciser les consignes applicables dans son établissement en matière de port du masque, de pass sanitaire et/ou de vaccination.

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