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Pass-foncier et revente dans les cinq ans d’un bien acquis en Vefa

De Pardieu Brocas Maffei |  le 30/05/2013  |  ImmobilierLogement

Vente et Contrats spéciaux -

Quelles sont les incidences fiscales de la première cession par un particulier d’un bien achevé, acquis dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) lorsque celui-ci est associé à un dispositif d’accession aidée (Pass-foncier) ?

La troisième loi de finances rectificatives pour 2012 a supprimé la taxation à la TVA des premières cessions [...]

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