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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !
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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Par Clarisse Bainvel, avocate associée, et Alice Gandoulphe, avocate collaboratrice, cabinet UGGC Avocats |  le 18/01/2019  |  Réglementation des marchés publicsPassation de marchéAllotissementMarché global

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Commande publique -

Seuls des cas précis et dûment justifiés peuvent légitimer le recours au marché global.

 

L'allotissement est aujourd'hui la règle de base. L'article 32 de l'ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 pose en effet le principe selon lequel les marchés publics qu'elle régit sont allotis. Il s'agit là d'un élargissement considérable de l'obligation d'allotissement. En effet, celui-ci ne concernait pas, sous l'empire du Code des marchés publics, les personnes soumises à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (SEM, OPH, SA d'HLM, Epic, etc. ), qui conservaient leur liberté de choix. Par conséquent, l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices est désormais confronté à cette obligation.

Des exceptions strictement encadrées

Hormis les cas particuliers des marchés globaux de performance et de conception-réalisation permettant de facto de déroger au principe d'allotissement, l'article 32 précité [...]

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