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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !
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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Par Clarisse Bainvel, avocate associée, et Alice Gandoulphe, avocate collaboratrice, cabinet UGGC Avocats |  le 18/01/2019  |  Passation de marchéMarchés publicsAllotissementMarché global

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Seuls des cas précis et dûment justifiés peuvent légitimer le recours au marché global.

 

L'allotissement est aujourd'hui la règle de base. L'article 32 de l'ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 pose en effet le [...]

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