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Pas de Scot simplifié en milieu rural

le 27/09/2013

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Urbanisme -

Réponse ministérielle du 23 juillet 2013 Ministère de l’égalité des territoires et du logement Question n° 25256 JO Ass. nat. du 23/04/2013 - Réponse du 23/07/2013

Question : M. Frédéric Roig interroge Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la problématique des Scot en milieu rural. En effet, s’il est pertinent de veiller à une vision plus coordonnée des PLU, les problématiques ou la complexité des Scot diffèrent selon le type de territoire. Pour les zones très rurales sans ville ou unité urbaine de plus de 10 000 ou 15 000 habitants, la démarche Scot peut être trop lourde ou trop coûteuse. Aussi, il lui demande s’il est envisagé de procéder à la conception d’une démarche de « Scot rural spécifique », plus adaptée aux zones rurales en termes de procédure, dans un souci de simplification et ­d’efficacité.

Réponse : Le législateur n’a pas prévu de procédure et de contenu simplifiés pour les territoires ruraux, ce qui pourrait aboutir à créer deux catégories de schéma de cohérence territoriale (Scot), dont une « dégradée » pour les territoires ruraux au risque d’élaborer des projets de territoire qui le soient aussi. En revanche, plusieurs recommandations peuvent être formulées qui permettent de lever les écueils signalés. En premier lieu, le périmètre du Scot doit être, particulièrement en milieu rural, suffisamment large pour unir au sein d’un bassin de vie et d’emploi toutes les communes qui ont la même communauté de destin, dans un esprit de solidarité, y compris avec de petites villes qui en constituent les centralités. Ce périmètre large permet, outre de garantir la cohérence du projet, de mutualiser, en réalisant des économies d’échelle, à la fois les ressources humaines et les ressources financières disponibles sur l’étendue du territoire. Concernant les études nouvelles à mener, il s’agit tout d’abord de capitaliser au mieux toutes les études existantes, notamment celles réalisées récemment pour d’autres documents de planification ou de programmation (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau, charte de pays, charte de parc naturel régional, agenda 21, programme local de l’habitat, schémas régionaux divers). Concernant le contenu des études à commander, il n’est pas nécessaire d’approfondir tous les sujets, car certains ne sont pas pertinents dans ce type de territoire ou présentent peu d’enjeux. Les services déconcentrés de l’État pourront apporter leurs conseils, notamment sur la procédure à suivre et les écueils juridiques à éviter. Pour soutenir financièrement les territoires ruraux à s’engager dans l’élaboration de Scot, l’État a mis en place des financements spécifiques pour mieux aider les élus qui doivent faire face pour la plupart à un déficit d’ingénierie : depuis 2010, 126 projets de Scot ont bénéficié de ces aides, pour un montant total de 6,5 millions d’euros de 2010 à 2013. Au point de vue méthodologique, un guide pratique pour l’élaboration des Scot, à l’attention particulière des élus, est en cours de diffusion, contribuera également à clarifier les enjeux et à répondre aux questions qu’ils se posent.

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