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Pas de recours à la taxe pluviale

le 05/07/2013  |  Collectivités locales

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Financement -

Le décret du 6 juillet 2011, pris en application de la loi sur l’eau de 2006, permet aux collectivités locales d’instaurer une taxe assise sur la surface foncière pour financer les investissements nécessaires à la gestion des eaux pluviales. Après avoir mené une réflexion avec les communes, intercommunalités et conseils généraux, le Siaap a renoncé à créer un tel dispositif, le jugeant mal adapté à sa situation (deux tiers de réseaux unitaires, un tiers de réseaux séparatifs).

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