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Pas de recherche de reclassement avant la visite de reprise

le 09/10/2008

Cour de cassation, chambre sociale, 2 juillet 2008, n° 07-42 098.

Un conducteur d’engins est mis en arrêt maladie. Son employeur recherche une possibilité de reclassement dans l’entreprise, lors d’une réunion tenue quelques jours avant la visite de reprise. Lors de cette visite, le médecin du travail le déclare inapte à son poste, mais apte à un poste de faible pénibilité compatible avec la fiche des aptitudes. L’intéressé est ensuite licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement fondée sur les recherches menées avant la visite de reprise.

Question Le licenciement était-il, dans ces conditions, légitime ?

Réponse Non. La recherche d’un poste de reclassement a précédé les conclusions du médecin du travail.

Commentaire Ce sont les conclusions du médecin émises à l’issue de la visite de reprise qui doivent guider la recherche de reclassement d’un salarié inapte. Seules les recherches de reclassement effectuées en fonction de ces conclusions peuvent être prises en considération.

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