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Pas de principe de précaution sans véritables justifications !
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Jurisprudence

Pas de principe de précaution sans véritables justifications !

Gilles Le Chatelier et Jean-Marc Petit, avocats associés, cabinet Adamas |  le 11/05/2012  |  AménagementCollectivités localesDroit de l'environnementTravailInternational

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Urbanisme -

A propos de l’implantation des antennes-relais, le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence sur l’application du principe de précaution en droit de l’urbanisme. Un « mode d’emploi » exigeant et qui impose aux maires de bien argumenter leurs éventuels refus.

L’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile a fait naître un contentieux foisonnant sur lequel le Conseil [...]

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