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Pas de nouvelle prolongation du suramortissement
Le dispositif a eu un effet bénéfique sur les ventes de matériels de chantier - © GILLES RAMBAUD

Pas de nouvelle prolongation du suramortissement

Jessica Ibelaïdene |  le 26/12/2016  | 

L’Assemblée nationale n’a pas suivi le Sénat dans sa volonté de prolonger le dispositif de suramortissement au-delà du 14 avril 2017.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016, le Sénat avait voté la prolongation de la mesure de suramortissement de 40% jusqu’au 31 décembre 2017. Mais comme l’ont noté nos confrères de L’Usine Nouvelle, l’Assemblée nationale a finalement mis un « coup d’arrêt » à ce dispositif. Il s’arrêtera le 14 avril 2017.

Cette mesure, annoncée en avril 2015 et inscrite dans la loi Macron, a pour but d’encourager les investissements productifs des entreprises, puisqu’elle permet de les amortir à hauteur de 140% de leur valeur. Elle a notamment eu un effet bénéfique sur les ventes de matériels de chantier.

Initialement prévu jusqu’en avril 2016, le dispositif avait été prolongé pour une année supplémentaire. Les entreprises ont donc jusqu’au 14 avril 2017 pour en bénéficier. « Les dossiers qui seront déposés avant cette date pourront permettre, dès lors qu’ils sont actés, des investissements qui s’étalent sur plusieurs années, a précisé Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat à l’Industrie, cité par L’Usine Nouvelle. Ce qui donne évidemment une visibilité aux entreprises. »

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